Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.seyllo.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Seyllo par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur du site

Le site www.seyllo.com est édité par :

Nom de l'entreprise	LWCREATE
Forme juridique	Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Entrepreneur individuel	Léo DEBIZE
Numéro SIRET	983 033 671 00014
Numéro SIREN	983 033 671
Adresse	330 Route de Chantemerle, 26260 Marsaz, France
Email	[email protected]
TVA	TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Léo DEBIZE, en qualité d'entrepreneur individuel de LWCREATE.

Contact: [email protected]

Article 3 – Hébergeur

Le site Seyllo est hébergé par :

Raison sociale	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web	www.ovhcloud.com

Article 4 – Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LWCREATE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Seyllo est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Article 5 – Propriété intellectuelle

LWCREATE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et la structure générale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LWCREATE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Limitation de responsabilité

LWCREATE agit en tant que prestataire technique fournissant une plateforme de marketplace permettant aux vendeurs de créer des boutiques en ligne. À ce titre, LWCREATE n'est pas partie aux contrats conclus entre les vendeurs et leurs clients.

LWCREATE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

LWCREATE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site Seyllo. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. LWCREATE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 7 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

L'utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email à l'adresse : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

En cas de réclamation, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Article 8 – Liens hypertextes et cookies

Le site Seyllo peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, LWCREATE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site Seyllo est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut refuser l'installation des cookies en configurant son navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Seyllo est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour: Janvier 2025

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